Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586733
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 23 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 bis est abrogé;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « aux articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 » ;
5. b) Les mots : « de permission, » et « ou de détente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 : art. 3
A abrogé :
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 Divisions : Art. 2 bis
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