Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586739
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 25 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « non officiers » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-de la prime de parcours professionnels des sous-officiers prévue par le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 ; »
3. 3° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 : art. 2
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