Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586741
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 26 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret 14 juin 2004 susvisé, les mots : « l'indemnité pour charges militaires, les indemnités pour frais de déplacement » sont remplacés par les mots : « l'indemnité d'état militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.