Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586745
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 28 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé, les mots : « l'indemnité instituée par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires » sont remplacés par les mots : « l'indemnité d'état militaire instituée par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 : art. 1
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