Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-397 du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000047586683
Texte parentLEGITEXT000047586649
Référencearticle 31 du décret n°2023-397 du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 5 du décret du 12 août 2022 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire et la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne prévues par le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1154 du 12 août 2022 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.