Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 59-398 du 10 mars 1959 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des personnels militaires affectés à l'école spéciale militaire interarmes ;
3. -A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Décret n° 2002-185 du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.