Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'article D. 571-100, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D571-100
Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-400 du 23 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047587008
Texte parentLEGITEXT000047586994
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.