Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. La prime de parcours professionnels de 3e niveau est égale à 28 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 28 % de la solde afférente au dixième échelon de l'échelle de solde n° 2 du grade de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate défini au I de l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.
2. Y sont éligibles :
3. 1° Les officiers généraux, sous réserve des dispositions de l'article 4 du décret du 24 mai 2023 susvisé ;
4. 2° Les officiers détenant l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (NOR : ARMH2616837A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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