Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023

RattachementChapitre Ier : Personnel officier

IdentifiantLEGIARTI000047587484

Texte parentLEGITEXT000047587470

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Les taux définis au présent chapitre ne se cumulent pas entre eux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.