1. Les taux définis au présent chapitre et la majoration prévue à l'article 5 ne se cumulent pas avec les taux définis au chapitre Ier. Par dérogation, les balises 1 et 4 prévues à l'article 4 peuvent se cumuler avec la prime prévue au 3° de l'article 1er.
Arrêté du 24 mai 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementChapitre II : Personnel sous-officier
IdentifiantLEGIARTI000047587490
Texte parentLEGITEXT000047587470
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