1. L'éligibilité des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées aux taux définis aux chapitres Ier et II est déterminée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 20 décembre 2002 susvisé.
Arrêté du 24 mai 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000047587494
Texte parentLEGITEXT000047587470
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