Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047587826
Texte parentLEGITEXT000047587824
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole est déterminé selon la formule suivante :

2. (T × G × Z × F × L) + M

3. dans laquelle :

4. - T désigne le montant du taux annuel ;

5. - G désigne le coefficient multiplicateur afférent au grade du militaire ;

6. - Z désigne le coefficient multiplicateur afférent à la commune d'implantation de l'unité ou de l'organisme d'affectation du militaire ;

7. - F est le coefficient multiplicateur afférent à la composition du foyer fiscal du militaire ;

8. - L est le coefficient variant selon que le militaire dispose ou non d'un logement dont l'attribution relève de la compétence du ministère de la défense ;

9. - (T × G × Z × F × L) détermine le montant de la part principale de l'indemnité de garnison des militaires ;

10. - M désigne la majoration territoriale mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047587826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.