1. La majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée au II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
2. 1° Personnel affecté dans une commune isolée visée au 1° du II de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé, désignée par arrêté du ministre intéressé :
3. Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
4. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
5. dans laquelle :
6. - Tm1 désigne le taux annuel de la majoration territoriale ;
7. - P désigne le nombre de personnes composant le foyer fiscal du militaire.
8. 2° Personnel affecté dans une commune d'Ile-de-France visée au 2° du II de l'article 2 du décret du24 mai 2023 susvisé :
9. Le montant de la majoration territoriale est déterminé selon la formule suivante :
10. M = Tm2 × (T × G × Z × F × L)
11. dans laquelle :
12. - Tm2 désigne le taux de la majoration territoriale ;
13. - T, G, Z, F et L correspondent aux taux et coefficients mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
14. La majoration territoriale en Ile-de-France est versée pendant une durée maximale de six ans, comptée à partir de la date d'affectation dans la commune y ouvrant droit. Son montant est réduit d'un quart tous les ans à compter du premier jour de la quatrième année d'affectation continue dans une ou plusieurs communes ouvrant droit à cette majoration territoriale.