1. Les taux de l'indemnité de garnison sont ainsi fixés :
2. 1° Le taux annuel de l'indemnité de garnison des militaires affectés en métropole prévu à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 937 euros.
3. 2° Les taux de base et les taux particuliers annuels applicables hors de métropole prévus au III de l'article 2 du décret du 24 mai 2023 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux | Officiers généraux et supérieurs | Officiers subalternes | Aspirants, majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres | Autres militaires non officiers |
|---|---|---|---|---|
Taux de base | 2 304,12 € | 1 812,92 € | 976,50 € | 849,67 € |
Premier taux particulier | 2 139,86 € | 2 020,16 € | 1 026,65 € | 953,80 € |
Second taux particulier | 2 138,24 € | 1 862,55 € | 905,78 € | 866,07 € |
4. 3° Le taux annuel de la majoration territoriale Tm1 prévu au 1° de l'article 6 du présent arrêté est fixé à 2546 euros.
5. Le taux de la majoration territoriale Tm2 prévu au 2° du même article est fixé à 12 %.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ARMH2332483A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.