Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047587842
Texte parentLEGITEXT000047587824
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mars 1987 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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