Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « indemnité pour charges militaires » sont remplacés par les mots : « indemnité d'état militaire » ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas du même article, les mots : «, logé ou non logé, » sont supprimés ; 3° L'article 5 est ainsi rétabli :
2. « Art. 5.-Les taux de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée à l'article 6 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont ainsi fixés : « 1° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au b de l'article 3 du présent arrêté :
3. Officiers généraux et supérieurs
4. Officiers subalternes
5. Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres
6. Autres militaires non officiers à solde mensuelle
7. 2 270,07 €
8. 1 786,13 €
9. 962,07 €
10. 837,11 €
11. « 2° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au a de l'article 3 du même arrêté : 15 % des taux fixés au 1° du présent article. « Ces taux sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 4, art. 5