Article 1 LEGIARTI000047587857
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2023
NatureArrêté
Signé le24 mai 2023
Publié le25 mai 2023
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2310711A
IdentifiantLEGITEXT000047587853
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 modifié fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047587859
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2002 : art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 9 avril 2002
Divisions : Art. 3 bis
Article 3 LEGIARTI000047587861
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000047587863
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 18 septembre 1964 fixant le classement des camps et localités ouvrant droit aux taux spéciaux de l'indemnité pour charges militaires ;
3. -l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
Article 5 LEGIARTI000047587865
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 6 LEGIARTI000047587867
1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2023).