Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047587859
Texte parentLEGITEXT000047587853
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « aux artificiers militaires » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « par les articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « par l'article 2 » ;
4. 3° L'article 3 bis est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2002 : art. 2
A abrogé :
Arrêté du 9 avril 2002 Divisions : Art. 3 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.