Titre IER : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE
Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadres
Section 1 : Montant de la cotisation
IdentifiantLEGIARTI000048666506
Texte parentLEGITEXT000047588167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 23 décembre 2023)Légifrance →
1. Le montant de la cotisation prévue au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes :
Officiers généraux et supérieurs
Officiers subalternes
Aspirants ; majors ; adjudants-chefs ; adjudants ou dénominations correspondantes
Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde des volontaires
Foyer fiscal composé d'une personne
9,71 euros mensuel
7,62 euros mensuel
3,85 euros mensuel
3,32 euros mensuel
Foyer fiscal composé de 2 à 4 personnes
16,28 euros mensuel
13,68 euros mensuel
6,88 euros mensuel
6,11 euros mensuel
Foyer fiscal composé de 5 personnes et plus
22,41 euros mensuel
19,29 euros mensuel
9,74 euros mensuel
8,73 euros mensuel
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ARMH2334256A), ces dispositions sont applicables aux cotisations versées à compter du 1er janvier 2024.
Aller plus loin
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