Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
Rattachement
Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisation
  1. Titre IER : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE
  2. Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadres
  3. Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisation
IdentifiantLEGIARTI000047588221
Texte parentLEGITEXT000047588167
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le montant de la cotisation calculé selon les modalités mentionnées à l'article 1er est réévalué chaque année au 1er janvier proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047588221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.