Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047588233
Texte parentLEGITEXT000047588167
Référencearticle 23 de l'arrêté du 24 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles9 et 21 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 11 août 2015 : art. 9, art. 21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047588233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.