Arrêté du 19 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2023.

TexteArrêté du 19 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047594204

Texte parentLEGITEXT000047594195

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2023 (version du 27 mai 2023)Légifrance →

1. Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 4 et 5 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.