Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-407 du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047599169
Texte parentLEGITEXT000047599164
Référencearticle 1 du décret n°2023-407 du 25 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « A partir de leur classement au 4e échelon du grade de médecin ou au 6e échelon du grade de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste, les praticiens des armées perçoivent, s'il en est besoin, la prime de qualification de praticien certifié au taux normal. » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : «, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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