Article 1 LEGIARTI000047599169
A modifié :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2023
NatureDécret
Signé le25 mai 2023
Publié le27 mai 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2312009D
IdentifiantLEGITEXT000047599164
Publics concernés : praticiens des armées. Objet : achèvement de la rénovation du régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2023. Notice : le décret a pour objet d'attribuer la prime de qualification de praticien certifié instituée par le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 aux praticiens des armées à partir de leur classement au 4e échelon du grade de médecin ou au 6e échelon du grade de pharmacien, de vétérinaire ou de chirurgien-dentiste. Références : les dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifiées par le décret sont consultables, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047599171
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 3 LEGIARTI000047599173
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2023).