RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047611596
Texte parentLEGITEXT000047611562
Référencearticle 14 du décret n°2023-413 du 30 mai 2023 (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. Les magistrats et les fonctionnaires détachés dans un emploi de coordonnateur de formation, de coordonnateur régional de formation, de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans cet emploi selon le tableau de correspondance suivant :
Echelons d'origine
Echelon de reclassement
Ancienneté attribuée (dans la limite de la durée de l'échelon)
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
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