Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047611924
Texte parentLEGITEXT000047611921
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « Agence nationale de l'habitat », sont ajoutés les mots : «, actualisés annuellement conformément à l'article 5 de l'arrêté précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 2
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