Article 1 LEGIARTI000047611924
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 2023
NatureArrêté
Signé le30 mai 2023
Publié le31 mai 2023
Articles5 articles en vigueur
NORTREL2310559A
IdentifiantLEGITEXT000047611921
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH). Entrée en vigueur : les dispositions du présent texte entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date. Objet : évolutions de la prime de transition énergétique. Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, notamment son article 15 modifié ;
Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 3 mai 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047611926
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000047611928
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 3
Article 4 LEGIARTI000047611930
1. Les dispositions du présent texte entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Article 5 LEGIARTI000047611932
1. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, A. Renaud Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général, G. Cumenge La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, O. David Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, A. Renaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mai 2023).