Arrêté du 7 décembre 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2017 au 13 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000047613530

Texte parentLEGITEXT000047613525

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2017 (version du 20 décembre 2017)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.