1. Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 juin 2023.
TexteArrêté du 10 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047614914
Texte parentLEGITEXT000047614898
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