Arrêté du 9 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2019 au 13 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000047616285

Texte parentLEGITEXT000047616281

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2019 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.

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