1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2019 au 13 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047616289
Texte parentLEGITEXT000047616281
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