Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2021 au 18 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000047616465

Texte parentLEGITEXT000047616457

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 13 mai 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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