Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
2. Article 46 AZA quindecies
3. Au a du 2 du II, la seconde occurrence du mot : « conclue » est supprimée. (Décret n° 2022-465 du 31 mars 2022, art. 2-2°)
4. Article 49 septies ZZY sexies
5. Le mot : « pratiqués » est remplacé par le mot : « pratiquées ». (Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022, art. 1-6°)
6. Article 111-0 B
7. A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 21 387 € » est remplacé par le montant : « 21 720 € ». (Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4)
8. Article 321 H
9. Au premier alinéa du I, les montants : « 218 € », « 113 € », « 81 € » et « 39 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 227 € », « 118 € », « 84 € » et « 41 € ». (Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er)
10. Article 331 W
11. Le taux : « 6,3 % » est remplacé par le taux : 23,8 % ». (Décret n° 2022-1193 du 30 août 2022, art. 1er et 2 et décret n° 2022-1738 du 30 décembre 2022, art. 1er)
12. Articles 344 duodecies, 344 terdecies et 344 quaterdecies
13. Ces articles deviennent sans objet. (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 55-I et XXVII B)
14. Article 344 G terdecies
15. Au II, le mot : « fiscal » est remplacé par le mot : « fiscale ». (Décret n° 2022-1661 du 26 décembre 2022)
16. Article 344 M
17. Au dernier alinéa, après la date : « 18 mars 2021 », sont insérés les mots : « portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ». (Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 34)
18. Article 350 terdecies
19. Les VI et VII deviennent sans objet. (Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 6-II-6°)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Divisions : Art. 46 AZA quindecies ; Art. 49 septies ZZY sexies ; Art. 111-0 B ; Art. 321 H ; Art. 331 W ; Art. 344 G terdecies ; Art. 344 M ; Art. 350 terdecies ; Art. 344 duodecies ; Art. 344 terdecies ; Art. 344 quaterdecies