Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047619863
Texte parentLEGITEXT000047619852
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
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