Article 3 LEGIARTI000047619863
A abrogé :
- Arrêté du 11 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2023
NatureArrêté
Signé le15 mai 2023
Publié le2 juin 2023
Articles1 article en vigueur
NORPRMG2314430A
IdentifiantLEGITEXT000047619852
La Première ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, portant désignation des ministres bénéficiaires des crédits ouverts par la loi de finances pour 2023,
Arrête :
Fait le 15 mai 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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