Arrêté du 27 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2023.

TexteArrêté du 27 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047619920
Texte parentLEGITEXT000047619911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2023 (version du 3 juin 2023)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047619920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.