Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000047619920

1. Il est créé la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000047619922

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Article 3 LEGIARTI000047619924

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.a relative aux unités constitutives du diplôme, IV.b relative au règlement d'examen, et IV.c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 4 LEGIARTI000047619926

1. Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».

3. Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

4. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000047619928

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

2. Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Article 6 LEGIARTI000047619930

1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.

4. La spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 7 LEGIARTI000047619932

1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Bio-industries de transformation » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000047619934

1. La première session d'examen de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

Article 9 LEGIARTI000047619936

1. La dernière session d'examen de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui prend fin le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 1er septembre 2009

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Article 10 LEGIARTI000047619938

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie du ministère chargé de l'éducation, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000047619940

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

2. Baccalauréat professionnel

3. Spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

4. Sommaire

5. ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

6. ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

7. ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

8. Compétences

9. Savoirs associés

10. ANNEXE III. BIS - COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES POUR LE LSL

11. ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

12. IVa. - Unités constitutives du diplôme

13. IVb. - Règlement d'examen

14. IVc. - Définition des épreuves

15. ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

16. ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

17. Siglier

18. ANNEXES

19. ANNEXE I

20. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

21. Baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

22. Tableau de synthèse activités - Compétences - Unités certificatives

Annexe II LEGIARTI000047619942

1. ANNEXE II

2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

3. Baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

4. 1. Champ d'activités

5. 1.1. Définition

6. Le titulaire du baccalauréat professionnel « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » (PIPAC) est un opérateur de production hautement qualifié.

7. Selon le secteur ou la taille de l'entreprise, il occupe un emploi d'opérateur de production pouvant évoluer vers un poste de conducteur de ligne. Il peut parfois travailler en laboratoire de contrôle qualité de l'entreprise.

8. 1.2. Contexte professionnel

9. Le titulaire du baccalauréat professionnel « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques» exerce principalement son activité dans les secteurs pharmaceutiques, alimentaires, cosmétiques, dans les industries dont l'activité s'appuie sur les biotechnologies, dans les industries de transformation des produits agricoles végétaux ou animaux ou d'autres matières premières pour un usage alimentaire ou non alimentaire et prenant en compte la valorisation des co-produits.

10. Le fonctionnement de ces industries mobilise une culture scientifique en biologie, fondamentale pour comprendre et maitriser :

11. - la composition des matières premières ;

12. - les procédés de production à l'aide du vivant comme les fermentations industrielles ;

13. - les phénomènes de transformation des matières premières en produits ;

14. - la sécurité microbiologique en vue de la maitrise de l'environnement de production.

15. Ces approches sont indissociables et dessinent les spécificités de la formation du baccalauréat professionnel « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques ».

16. Concernant les contrôles des produits ou de l'environnement de production, ils sont réalisés sur le site de production, au cours de la fabrication et font parties intégrantes du poste d'opérateur de production on parle d'auto-contrôles. Les analyses réalisées au laboratoire de contrôle qualité, sur le produit fini ou sur l'environnement relèvent le plus souvent d'un ou d'une technicienne de laboratoire plus spécialisé(e). Cependant certains postes peuvent être occupés par des titulaires du baccalauréat professionnel PIPAC.

17. La connaissance de la production est un atout pour les titulaires du diplôme pour s'approprier les contraintes et les problématiques liées à la production industrielle en environnement contrôlé.

18. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

19. 1.3. Activités professionnelles principales

20. Ses activités consistent, dans un environnement de production sensible avec une forte contrainte liée aux risques de contaminations microbiologiques et physico-chimiques, à :

21. - conduire tout ou partie d'une fabrication ;

22. - réaliser les interventions techniques et la maintenance de premier niveau des équipements de son secteur de production ;

23. - réaliser les prélèvements et les auto-contrôles en vue des ajustements des paramètres nécessaires à la production ;

24. - réaliser les prélèvements en vue du contrôle qualité réalisé au laboratoire ;

25. - réaliser les opérations de bio nettoyage pour la maitrise des contaminations ;

26. - organiser son travail dans le respect des procédures établies ;

27. - appliquer la stratégie de l'entreprise en matière de qualité, d'hygiène, de sécurité, et d'environnement (QHSE) ;

28. - communiquer à l'oral et à l'écrit avec les différents interlocuteurs à l'interne et à l'externe, en maitrisant les outils professionnels d'usage ;

29. - utiliser les systèmes informatiques liés au suivi ou au pilotage de la fabrication.

30. L'adaptabilité aux différents contextes de production, des trois secteurs visés, et à l'évolution des techniques et des équipements par transfert des acquis sur des appareils de production analogue, est un point fort de l'opérateur de production titulaire du baccalauréat professionnel « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques ».

31. Il doit dans le cadre de la réglementation, notamment des bonnes pratiques de fabrication, être en mesure de comprendre, d'appliquer et d'expliquer les procédures prescrites.

32. Encadré suivant les secteurs, et la taille de l'entreprise, par un responsable de production ou un responsable d'atelier ou un responsable d'équipe, ou encore du conducteur de ligne, il est chargé de réaliser des produits conformes, en respectant les enjeux de productivité, de qualité, d'hygiène et de sécurité des personnes et de l'environnement. Il peut être responsable de son segment de production dans le respect des attentes de l'entreprise. Il est amené à communiquer avec différents professionnels, au-delà de l'atelier de fabrication :

33. - le laboratoire de contrôle qualité dont il doit comprendre les objectifs ;

34. - le service qualité comme la participation à un audit ou l'apprentissage de nouvelles procédures ;

35. - les fournisseurs de matières premières.

36. 1.4. Emplois concernés selon les secteurs

37. Dénomination du poste visé :

38. - opérateur/opératrice de production ;

39. - opérateur/opératrice de fabrication ;

40. - opérateur/opératrice de ligne ;

41. - conducteur/conductrice de machine de production ;

42. - conducteur/conductrice de ligne ;

43. - adjoint/adjointe - technique en laboratoire de contrôle qualité ;

44. - adjoint/adjointe - technique en laboratoire de recherche ou de développement.

45. Il peut exercer son activité en travail posté et en horaires atypiques, qui correspondent, au sens de l'INRS, aux aménagements du temps de travail qui ne sont pas « standards ».

46. 1.5. Perspectives d'évolution

47. La formation préparant le diplôme du baccalauréat professionnel « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » permet d'envisager à plus ou moins long terme l'accession à différents services liés à la fabrication dans le secteur des industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques.

48. Avec l'expérience et/ou le bénéfice de la formation professionnelle continue, il peut prétendre à une évolution de carrière vers des postes à responsabilité, d'encadrement ou de plus grande technicité dans le service production (comme conducteur de ligne, chef d'équipe…) ou dans des services connexes à la production (laboratoire de contrôle de qualité, service qualité, service achats…).

49. Les compétences acquises dans le cadre de son activité pourront éventuellement être reconnues dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

50. 1.6. Poursuite d'études après le baccalauréat professionnel « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

51. Le titulaire du diplôme du baccalauréat professionnel « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant, soit de s'insérer professionnellement dans des emplois d'opérateur de niveau 4, soit de poursuivre des études supérieures en sections de techniciens supérieurs notamment par le développement de ses capacités d'analyse.

52. En fonction du parcours et du projet professionnel, les titulaires de ce baccalauréat professionnel peuvent avoir accès aux poursuites d'études dans les BTS suivants, dont les activités de niveau d'exigence supérieures sont connexes pour au moins un des blocs de compétences :

53. Nota. - La dénomination des BTS est susceptible de changer en fonction de la rénovation des diplômes.

Annexe LEGIARTI000047619944

1. 2. Description des pôles d'activités professionnelles

2. (*) Le mot propreté est ici utilisé de manière générique, englobant la propreté, l'hygiène et la décontamination des surfaces et de l'air.

Annexe LEGIARTI000047619946

1. Tableau détaillé des activités

2. Conditions d'exercice et d'autonomie : l'opérateur de production exerce ses activités en autonomie partielle ou totale sous le contrôle de son supérieur hiérarchique.

3. PÔLE 1 - PRODUCTION : Conduite des opérations de production en bio- industries

4. Ce pôle est le cœur de métier. Il comprend la préparation de la production, la conduite et l'arrêt de l'installation en autonomie en assurant le suivi informatisé et la maintenance de premier niveau dans le respect des procédures établies par l'entreprise.

5. Domaine pharmaceutique (**) Domaine agroalimentaire (*)

Annexe LEGIARTI000047619948

1. PÔLE 2 - ENVIRONNEMENT : Contribution à la maîtrise de l'environnement de production

2. L'opérateur de bio production est amené à travailler dans des environnements de travail qui doivent être contrôlés en particulier sur le risque de contamination biologique. En appliquant en autonomie les bonnes pratiques de fabrication, voire en proposant à sa hiérarchie des améliorations, y compris pour la prévention des risques professionnels, l'opérateur de bio production contribue à la démarche qualité de l'entreprise. Il contribue également par son attitude professionnelle à préserver l'environnement naturel.

3. PÔLE 3 - CONTRÔLE : Contrôles en production et conditionnement

4. L'opérateur de production est amené, en autonomie, à vérifier la conformité des matières premières ou articles de conditionnement, éventuellement à l'aide d'un mesurage. Il effectue également les prélèvements du produit en cours de fabrication en vue d'un auto-contrôle. Enfin, il réalise des prélèvements de l'environnement de production et de produits finis pour les transmettre au laboratoire d'analyses qui effectue le contrôle qualité. Il peut également être amené à effectuer une analyse en laboratoire sous la responsabilité de techniciens supérieurs de laboratoire ou bien apporter une aide technique en laboratoire de contrôle ou de recherche et développement.

5. (*) Le mot propreté est ici utilisé de manière générique, englobant la propreté, l'hygiène et la décontamination des surfaces et de l'air.

Annexe III LEGIARTI000047619950

1. ANNEXE III

2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

3. Baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

4. BLOC 1

5. CONDUITE DES OPÉRATIONS DE PRODUCTION EN BIO-INDUSTRIES

6. BLOC 1

7. CONDUITE DES OPÉRATIONS DE PRODUCTION EN BIO-INDUSTRIES

8. BLOC 1

9. CONDUITE DES OPÉRATIONS DE PRODUCTION EN BIO-INDUSTRIES

10. BLOC 1

11. CONDUITE DES OPÉRATIONS DE PRODUCTION EN BIO-INDUSTRIES

12. Savoirs associés

13. Les savoirs associés sont identifiés à partir des savoirs faire répertoriés ci-dessus. Certains de ces savoirs associés sont utiles à différents savoir-faire, il est donc intéressant de les rassembler par thématique pour éviter les redondances. Cette présentation ne doit pas induire un cours théorique indépendant de la mise en œuvre des compétences qui mobilisent en même temps savoirs faire et savoirs associés. Pour aider à faire ce lien, la première colonne de chaque thématique précise les savoirs faire qui mobilisent des savoirs associés dans la thématique considérée. Pour le bloc 1, 4 thématiques ont été identifiés. Certaines d'entre elles sont reprises dans les deux autres blocs, certaines sont spécifiques au bloc 1.

14. Afin de circonscrire le périmètre des savoirs attendus, la mobilisation des connaissances en fin de formation précisent ce que l'élève doit savoir mobiliser comme notion, comme concept. En cours de formation et lors de l'évaluation certificative, il est attendu de l'apprenant une mobilisation de ces notions et concepts par une analyse de documents professionnels, de documents scientifiques accessibles ou d'une situation professionnelle qui ne requiert pas de restituer des connaissances sans support.

15. Les connaissances apportées aux élèves doivent être remobilisées lors de l'analyse des documents professionnels.

16. Les 4 thématiques du bloc 1 sont les suivantes :

17. - technologie des fabrications : de la matière première au produit fini ;

18. - qualité hygiène sécurité environnement ;

19. - démarche qualité et digitalisation de la production ;

20. - numérique et communication professionnelle.

21. L'étude de l'ordre de fabrication, permet de comprendre l'organisation de travail attendue pour le pilotage de la fabrication. A l'aide des procédures machines, on dégage le principe de fonctionnement des appareils et des installations. On en déduit l'impact sur le produit de chaque opération unitaire effectuée.

22. Faire le lien entre l'opération unitaire, le principe de fonctionnement de l'appareil et la matière première transformée est nécessaire pour permettre une analyse correcte en cas de dysfonctionnement. L'identification de ces causes permettra une remédiation rapide, juste en effectuant les réglages machines nécessaires.

23. Le résultat des auto-contrôles vient aider au pilotage notamment sur les réglages correctifs apportés en cas de dérive.

24. BLOC 2

25. CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DE L'ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION

26. BLOC 2

27. CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DE L'ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION

28. BLOC 2

29. CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DE L'ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION

30. BLOC 2

31. CONTRIBUTION À LA MAÎTRISE DE L'ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION

32. Savoirs associés

33. Les savoirs associés sont identifiés à partir des savoirs faire répertoriés ci-dessus. Certains de ces savoirs associés sont utiles à différents savoirs faire, il est donc intéressant de les rassembler par thématique pour éviter les redondances. Cette présentation ne doit pas induire un cours théorique indépendant de la mise en œuvre des compétences qui mobilisent en même temps savoirs faire et savoirs associés. Pour aider à faire ce lien, la première colonne de chaque thématique précise les savoirs faire qui mobilisent des savoirs associés dans la thématique considérée. Pour le bloc 2, 6 thématiques ont été identifiés. Certaines d'entre elles sont reprises dans les deux autres blocs, certaines sont spécifiques au bloc 2.

34. Afin de circonscrire le périmètre des savoirs attendus, les limites de savoirs précisent comment l'apprenant doit savoir mobiliser une notion, un concept. En fin de formation Un certain nombre de ces attendus s'appuient sur des documents fournis.

35. Les 6 thématiques du bloc 2 sont les suivantes :

36. - physiologie microbienne

37. - sciences biologiques environnementales

38. - technologie de maîtrise de l'hygiène de l'environnement de travail :

39. - démarche qualité et digitalisation

40. - sécurité et prévention

41. - numérique et communication professionnelle

42. La démarche de raisonnement scientifique repose sur 3 phases successives quelle que soit l'action à effectuer :

43. Compréhension du fonctionnement - Analyse d'un dysfonctionnement - Rectificatif par une remédiation

44. BLOC 3

45. CONTRÔLES EN PRODUCTION ET EN CONDITIONNEMENT

46. L'opérateur de production est amené, en autonomie, à vérifier par auto-contrôle la conformité des matières premières ou articles de conditionnement, éventuellement à l'aide d'un mesurage. Il effectue également les prélèvements du produit en cours de fabrication en vue d'un auto-contrôle ou des prélèvements de l'environnement de production et de produits finis et les transmet au laboratoire d'analyses qui effectue le contrôle qualité. Il peut cependant être amené à effectuer une analyse en laboratoire dans des petites structures. Dans tous les cas il doit appréhender les analyses réalisées en laboratoire pour appliquer correctement les instructions en amont et en aval le cas échéant pour contribuer à l'amélioration continue du procédé de fabrication.

47. BLOC 3

48. CONTRÔLES EN PRODUCTION ET EN CONDITIONNEMENT

49. BLOC 3

50. CONTRÔLES EN PRODUCTION ET EN CONDITIONNEMENT

51. Savoirs associés

52. Les savoirs associés sont identifiés à partir des savoir-faire répertoriés ci-dessus. Certains de ces savoirs associés sont utiles à différents savoir-faire, il est donc intéressant de les rassembler par thématique pour éviter les redondances. Cette présentation ne doit pas induire un cours théorique indépendant de la mise en œuvre des compétences qui mobilisent en même temps savoir-faire et savoirs associés. Pour aider à faire ce lien, la première colonne de chaque thématique précise les savoir-faire qui mobilisent des savoirs associés dans la thématique considérée. Pour le bloc 3, 5 thématiques ont été identifiés. Certaines d'entre elles sont reprises dans les deux autres blocs, certaines sont spécifiques au bloc 3.

53. Afin de circonscrire le périmètre des savoirs attendus, les limites de savoirs précisent comment l'élève doit savoir mobiliser une notion, un concept. En fin de formation Un certain nombre de ces attendus s'appuient sur des documents fournis.

54. Les six thématiques du bloc 3 sont les suivantes :

55. - microbiologie ;

56. - sciences biologiques et biochimiques ;

57. - technologie des contrôles assurant la qualité ;

58. - qualité hygiène sécurité environnement ;

59. - numérique et communication professionnelle.

60. L'approche pédagogique doit reposer sur une démarche claire de construction d'un raisonnement scientifique applicable quel que soit le contrôle à effectuer.

61. 3 grandes phases successives s'appuyant sur la documentation mise en place par l'entreprise, sont identifiables : compréhension - analyse et rectification

62. La démarche débute par une phase de COMPREHENSION du fonctionnement d'un appareil de contrôle. Cette étape acquise et bien maîtrisée permettra d'ANALYSER rapidement la cause d'un dysfonctionnement induisant une action RECTIFICATIVE de remédiation presque immédiate.

Annexe VI LEGIARTI000047619956

1. ANNEXE VI

2. TABLEAU DE CORRESPONDANCES

3. SIGLIER

Annexe IV LEGIARTI000049731665

1. ANNEXE IV

2. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

3. IV a. - Unités constitutives du diplôme

4. Baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

5. Unités générales et professionnelles

6. UNITES PROFESSIONNELLES U2 - U31- U32

7. La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

8. - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ;

9. - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

10. Références réglementaires des unités transversales

11. UNITÉ U 11 - Mathématiques

12. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

13. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

14. La spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C.

15. UNITÉ U 12 - Physique-chimie

16. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

17. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

18. La spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 5.

19. UNITÉ U33 - Economie-Gestion

20. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

21. UNITÉ U 34 - Prévention-Santé-Environnement

22. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

23. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

24. UNITÉ U 4 - Langue vivante

25. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 03 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

26. UNITÉ U 51 - Français

27. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

28. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

29. UNITÉ U 52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

30. Histoire-géographie

31. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

32. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

33. Enseignement moral et civique

34. Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

35. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

36. UNITÉ U 6 - Arts appliqués et cultures artistiques ou EDUCATION SOCIO-CULTURELLE pour les établissements agricoles

37. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

38. Le programme sur lequel repose l'unité « éducation socio-culturelle » sera précisée par note de service du ministère chargé de l'agriculture.

39. UNITÉ U 7 - Education physique et sportive

40. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

41. UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2

42. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

43. (UF1 - épreuve EF1)

44. (UF2 - épreuve EF2)

45. Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale

46. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

47. Unité facultative de mobilité

48. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation Mobilité Pro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

49. IV b. - Règlement d'examen

50. Baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

51. IV c. - Définition des épreuves

52. Baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »

53. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES POUR LES ÉPREUVES TRANSVERSALES

54. ÉPREUVE E1

55. ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

56. Unité U11 - U12

57. Coefficient 3

58. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

59. - E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;

60. - E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).

61. Sous-épreuve E11 - Mathématiques

62. Unité U11

63. Coefficient 1,5

64. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

65. Sous-épreuve E12 - Physique-chimie

66. Unité U12

67. Coefficient 1,5

68. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

69. ÉPREUVE E2

70. CONTRÔLES EN PRODUCTION ET EN CONDITIONNEMENT

71. Unité U 2

72. Coefficient 4

73. Finalités de l'épreuve

74. Elle permet :

75. - d'évaluer la capacité d'analyse et de réflexion mobilisées par les compétences mises en œuvre lors de la réalisation :

76. - des prélèvements ,

77. - des auto-contrôles,

78. - de l'analyse d'échantillon

79. - de vérifier l'aptitude à mobiliser des connaissances dans un contexte donné en s'appuyant sur des documents professionnels

80. Compétences évaluées

81. Cette unité concerne les compétences du bloc 3. L'épreuve s'appuie sur les savoirs associés relatifs à l'unité U2 correspondant au bloc 3.

82. Modalités d'évaluation

83. A partir d'un un dossier technique, d'une situation professionnelle d'un opérateur dans un contexte professionnel de production, le candidat doit :

84. - positionner sur un diagramme de fabrication les contrôles et auto-contrôles réalisés ;

85. - mettre en relation l'objectif du contrôle ou de l'auto-contrôle et le pilotage de la fabrication ;

86. - analyser les résultats d'auto-contrôle d'un dossier de lot ;

87. - présenter les résultats avec le nombre de chiffres de significatifs et l'incertitude ;

88. - interpréter les résultats d'analyse d'échantillon de matières premières ou de produits finis, du laboratoire de contrôle qualité ;

89. - conclure sur la conformité d'un résultat en se référant aux normes en vigueur.

90. Forme de l'évaluation

91. Ponctuelle : écrite - Durée : 3 heures

92. Le sujet fourni au candidat comporte un dossier technique avec des documents professionnels variés comme :

93. - extrait d'un cahier des charges ;

94. - dossier de lot ;

95. - schéma de principe d'appareillage d'analyse ;

96. - diagramme de fabrication ;

97. - fiche(s) d'auto-contrôle ;

98. - carte contrôle ;

99. - extrait de BPL ;

100. - normes ;

101. - documents qualité ;

102. - fiches d'enregistrement ;

103. - abaques ;

104. - procédures de prélèvement ;

105. - procédures d'auto-contrôle ;

106. - procédures d'analyse d'échantillon.

107. ou autres documents de réflexion sur lesquels le candidat pourra prendre appui.

108. Le sujet comporte un ou plusieurs contextes professionnels de fabrication choisi dans le secteur pharmaceutique, alimentaire, ou cosmétique avec une ou plusieurs situations professionnelles permettant de mobiliser des savoirs associés du bloc 3. Dans tous les cas les contrôles étudiés sont rattachés à un contexte de production.

109. Contrôle en cours de formation (candidats de la voie professionnelle continue dans un établissement public habilité au CCF étendu)

110. Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation en centre de formation en année terminale selon les modalités de l'épreuve ponctuelle.

111. Le contrôle en cours de formation est organisé sous la responsabilité du chef d'établissement et l'évaluation s'appuie sur des critères mentionnés sur un document élaboré à partir du référentiel et validé par l'IEN Sciences biologiques, sciences sociales appliquées.

112. Une commission d'harmonisation académique, pilotée par l'IEN Sciences biologiques, sciences sociales appliquées est organisée en académie en amont de l'épreuve, réunion d'entente pour s'accorder sur :

113. - les critères d'évaluation,

114. - le niveau d'exigence par degré de maitrise.

115. ÉPREUVE E3

116. ÉPREUVE PROFESSIONNELLE

117. Unité U 31, U32, U33, U34

118. Coefficient 14

119. Cette épreuve est constituée de 4 sous-épreuves :

120. - Sous-épreuve E 31 (unité U 31) ;

121. - Sous-épreuve E 32 (unité U 32) ;

122. - Sous-épreuve E 33 (unité U 33) ;

123. - Sous-épreuve E 34 (unité U 34).

124. Sous- épreuve E 31

125. Unité U 31

126. Coefficient 8

127. Conduite des opérations de production en bio-industries

128. Finalités de l'épreuve

129. La sous-épreuve E31 comprend 2 parties pouvant être dissociées dans le temps :

130. - Une partie U31 A ;

131. - Une partie U31 B.

132. Compétences évaluées

133. La sous-épreuve U31 concerne les compétences du bloc 1 évaluées par sondage des savoirs faire et des savoirs associés de ce bloc.

134. Modalités d'évaluation

135. Partie U31 A : Conduite des opérations de production en milieu professionnel

136. Coefficient 4

137. L'évaluation porte sur les compétences acquises en période de formation en milieu professionnel lors de la dernière année de formation dans un des trois secteurs visés par la formation pour les candidats en CCF et sur les compétences repérées lors des activités exercées en entreprises et présentées lors d'un entretien oral pour les candidats ponctuels.

138. Partie U31 B : Conduite des opérations de production dans un deuxième secteur des bio-industries parmi les trois secteurs visés par la formation.

139. Evaluation en établissement de formation en fin de cycle de formation

140. Coefficient 4

141. Cette partie U 31 B permet de vérifier que le candidat est capable, à partir d'une situation professionnelle de fabrication d'un secteur des bio-industries, différent de celui de la partie U31 A, de réaliser une pratique, de mobiliser les savoirs faire et les savoirs associés aux compétences C1.1 - C1.2 - C1.3 - C1.4 - C1.5 - C1.6 - C1.7 :

142. - technologie des fabrications : de la matière première au produit fini ;

143. - qualité, hygiène, sécurité, environnement ;

144. - digitalisation de la production et démarche qualité :

145. - communication professionnelle et numérique.

146. Elle a pour but de vérifier que le candidat, placé en situation d'opérateur de production, est capable de conduire une fabrication dans le respect des procédures.

147. Forme de l'évaluation

148. A. Evaluation ponctuelle

149. Partie U31 A : situation d'évaluation orale - durée : 30 min - 80 points

150. L'épreuve orale se compose d'une présentation orale suivie d'un entretien à partir d'un dossier.

151. L'épreuve se décompose en :

152. - la réalisation d'un dossier écrit ;

153. - la présentation orale suivie d'un entretien.

154. L'évaluation prend en compte :

155. - le contenu d'un dossier élaboré à partir des activités en entreprise, noté sur 20 points ;

156. - la prestation orale notée sur 60 points.

157. - Contenu du dossier :

158. Le candidat présente dans ce dossier une synthèse portant sur les activités qui lui ont été confiées et liées aux compétences du bloc 1. Le dossier est rédigé à partir des tâches repérées comme les plus significatives accomplies par le candidat dans l'entreprise. Il présente des situations professionnelles, des bilans d'ampleur limitée, relatifs aux activités les plus formatrices du candidat.

159. Il doit présenter :

160. - l'identification des acquis consécutifs à sa participation aux tâches qui lui ont été confiées ;

161. - une analyse de résultats, dans les domaines techniques liés aux activités réalisées (bilans, rendements, procédures…) ;

162. - les attestations d'activités professionnelles dans ces entreprises.

163. Les activités professionnelles décrites dans le dossier remis sont le support de l'entretien oral. L'évaluation permet de vérifier l'acquisition des compétences C1.1 - C1.2 - C1.3 - C1.4 - C1.5 - C1.6 - C1.7.

164. L'évaluation prend en compte :

165. - l'exactitude du contenu des documents ;

166. - l'analyse des activités professionnelles en lien avec les compétences du bloc 1 ;

167. - l'utilisation d'un vocabulaire professionnel adapté ;

168. - l'aptitude à la communication écrite ;

169. - la clarté de la présentation.

170. Le nombre de pages du dossier est compris entre 8 et 10 pages, hors annexes et hors attestations.

171. Le dossier doit parvenir au centre d'examen à la date fixée par le recteur. Il sera mis à disposition des membres de la commission d'évaluation huit jours avant la date de l'épreuve. En l'absence du dossier sur lequel repose l'ensemble de l'épreuve, le candidat n'est pas interrogé. Le jury l'informe que la note zéro est attribuée à cette partie de l'épreuve.

172. Présentation orale du dossier :

173. L'exposé, au cours duquel le candidat ne sera pas interrompu, sera d'une durée maximale de 10 minutes. Il sera suivi de 20 minutes d'entretien avec la commission d'évaluation.

174. L'évaluation prend en compte :

175. - l'exactitude de l'analyse du contenu des documents ;

176. - la maîtrise d'un vocabulaire spécifique et d'une expression orale structurée, qui permettent :

177. - lors de l'exposé, de présenter la description et l'analyse de ses activités ;

178. - lors de l'entretien, de transmettre des informations complémentaires aux membres de la commission d'évaluation et d'argumenter les choix effectués ;

179. - la maîtrise des connaissances techniques et l'exactitude des notions technologiques, scientifiques et réglementaires ;

180. - l'aptitude à la communication orale : aisance de l'expression, écoute, réactivité.

181. Partie U31 B : situation d'évaluation pratique - durée 4 heures - 80 points

182. La commission d'évaluation est composée d'un professeur de la spécialité et d'un professionnel. En cas d'absence du professionnel, la commission sera composée de deux professeurs de la spécialité.

183. B. Contrôle en cours de formation

184. Partie U31 A : CCF oral- 80 points

185. Partie U31 B : CCF pratique d'une durée indicative de 4 heures - 80 points

186. Partie U31 A :

187. L'évaluation est réalisée sur la base des activités professionnelles consignées dans le livret de suivi (C1.1 - C1.2 - C1.3 - C1.4 - C1.5 - C1.6 - C1.7) conjointement par le tuteur et le membre de l'équipe pédagogique chargé du suivi du candidat durant les PFMP de la classe de terminale en présence de l'élève.

188. Ce CCF oral peut se dérouler en établissement de formation ou en entreprise, au cours de l'année terminale de formation.

189. Partie U31B :

190. La situation d'évaluation se déroule dans le cadre des activités habituelles de formation. Le candidat est informé à l'avance du moment prévu pour le déroulement de la situation d'évaluation.

191. La situation d'évaluation est élaborée par des professeurs responsables de l'enseignement professionnel en bac pro PIPAC.

192. La commission d'évaluation est composée d'un professeur de la spécialité et d'un professionnel dans toute la mesure du possible. En cas d'absence du professionnel, la commission sera composée de deux professeurs de la spécialité.

193. Les situations d'évaluation donnent lieu à une proposition de note.

194. Une réunion d'entente académique, pilotée par l'IEN Sciences biologiques, sciences sociales appliquées est organisée en académie en amont de l'épreuve, pour s'accorder sur :

195. - les critères d'évaluation ;

196. - le niveau d'exigence par degré de maitrise.

197. L'inspecteur ou l'inspectrice de l'Éducation nationale des Sciences Biologiques et Sciences Sociales Appliquées veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation organisé sous la responsabilité du chef d'établissement.

198. Sous-épreuve E32

199. Unité U 32

200. Coefficient 4

201. Contribution à la maîtrise de l'environnement de production

202. Finalités de la sous-épreuve

203. La sous-épreuve comprend deux parties et permet d'évaluer :

204. - En première partie : la maîtrise des techniques professionnelles ;

205. - En deuxième partie : les compétences d'analyse et de résolutions de problème en situation professionnelle à partir d'une problématique vécue en entreprise.

206. Compétences évaluées

207. La sous-épreuve U32 concerne les compétences du bloc 2 évaluées par sondage des savoirs faire et des savoirs associés de ce bloc.

208. Modalités d'évaluation

209. Critères d'évaluation : Ils se rapportent aux indicateurs d'évaluation des compétences et aux limites de connaissances des savoirs associés du bloc 2 pour les deux modes d'évaluation.

210. La sous-épreuve permet d'évaluer :

211. - l'aptitude à gérer son poste de travail ;

212. - la maîtrise des techniques professionnelles de bionettoyage et d'habillage ;

213. - l'aptitude à analyser une problématique professionnelle pour proposer des améliorations ;

214. - l'exactitude des connaissances scientifiques, technologiques et réglementaires mobilisées ;

215. - la prise en compte des contraintes économiques et environnementales, le respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'ergonomie.

216. Forme de l'évaluation

217. A. Contrôle ponctuel - durée : 2 h 30

218. Sous-épreuve pratique et orale.

219. Première partie : pratique - durée : 2 heures - coefficient 1

220. Compétences : C 2.1 et C 2.5

221. Dans un contexte professionnel, par exemple de forte contamination, le candidat doit pouvoir être évalué sur

222. - une technique professionnelle de bionettoyage ;

223. - une technique d'habillage en tenue professionnelle.

224. Deuxième partie : orale - durée : 30 minutes - coefficient 3

225. Compétences : C 2.2, C 2.3, C2.4 et C 2.6

226. Elle prend la forme d'un entretien conduit par le jury à partir d'un dossier rédigé par le candidat.

227. Ce dossier présente :

228. - une problématique liée à l'environnement professionnel ou à l'environnement naturel, rencontrée dans le cadre d'une période en entreprise ou dans le cadre de son activité professionnelle ;

229. - une proposition de pistes d'amélioration dans le cadre de la démarche qualité.

230. Cette partie se déroule en deux temps :

231. - un exposé d'une durée de 10 min environ au cours duquel le candidat présente son analyse de la problématique traitée et les pistes d'amélioration proposées dans le dossier ;

232. - un entretien d'une durée de 20 min qui permet au jury d'amener le candidat à argumenter certains éléments du dossier et de l'exposé afin d'évaluer la maîtrise des compétences et des savoirs associés du bloc 2.

233. Le dossier de 8 à 10 pages comprend :

234. - une présentation succincte de l'entreprise ;

235. - la problématique liée à l'environnement professionnel ou à l'environnement naturel choisie compte tenu des contraintes de l'entreprise;

236. - l'analyse de cette problématique ;

237. - des annexes, 3 à 5 pages (photographies, schémas, textes réglementaires, etc.).

238. Sur cette base, le candidat sera amené à :

239. - formuler une problématique technique rencontrée en milieu professionnel ;

240. - présenter la structure de l'entreprise et ses contraintes ;

241. - situer sa fonction dans l'équipe professionnelle ;

242. - analyser la problématique rencontrée ;

243. - proposer des solutions correctives en tenant compte des contraintes de l'entreprise et de la réglementation en vigueur ;

244. - argumenter les solutions mises en place et/ou proposées à l'entreprise.

245. Le dossier doit parvenir au centre d'examen à la date fixée par le recteur.

246. La note attribuée par le jury prend en compte le dossier et la prestation orale du candidat en fonction d‘une grille d'évaluation nationale fournie par l'inspection générale et présente dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

247. En l'absence du dossier sur lequel repose l'ensemble de l'épreuve, le candidat n'est pas interrogé. Le jury l'informe que la note zéro est attribuée à cette partie de l'épreuve.

248. Le jury est composé de deux membres : un professeur d'enseignement professionnel et un professionnel ou deux professeurs d'enseignement professionnel.

249. Il est recommandé qu'aucun membre du jury ne connaisse le candidat.

250. L'IEN SBSSA veillera au bon déroulement des différentes parties de l'épreuve.

251. B. Contrôle en cours de formation

252. Le contrôle en cours de formation s'appuie sur deux situations d'évaluation organisées en dernière année de formation.

253. Situation 1 : évaluation pratique en centre de formation (20 points)

254. Compétences : C 2.1 et C 2.5

255. Le contrôle en cours de formation permet de vérifier l'aptitude du candidat à réaliser les techniques professionnelles mises en œuvre dans le cadre des activités professionnelles.

256. Dans une situation professionnelle donnée, le candidat doit réaliser une technique professionnelle de bionettoyage.

257. Dans un contexte de forte contamination, le candidat doit réaliser une technique d'habillage.

258. Situation 2 : évaluation en établissement de formation (60 points)

259. Compétences : C 2.2, C 2.3, C2.4 et C 2.6

260. Le contrôle en cours de formation s'appuie sur une situation d'évaluation organisée en centre de formation dans le cadre des activités habituelles au cours de la dernière année de formation, selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle et avec le même niveau d'exigence.

261. Elle consiste en une soutenance orale à partir du dossier fourni par le candidat. Le dossier du candidat s'appuie sur une des situations professionnelles rencontrées lors des PFMP d'un secteur au choix du candidat.

262. Elle prend la forme d'un entretien conduit par le jury à partir d'un dossier rédigé par le candidat.

263. Ce dossier présente une problématique liée à l'environnement, rencontrée dans le cadre d'une période en entreprise ou dans le cadre de son activité professionnelle, et doit montrer des propositions dans le traitement de la problématique.

264. Cette partie se déroule en deux temps :

265. - un exposé d'une durée de 10 min maximum au cours duquel le candidat présente son analyse de la problématique traitée dans le dossier ;

266. - un entretien d'une durée de 20 min qui permet au jury d'approfondir certains éléments du dossier et de l'exposé du candidat afin d'évaluer la maîtrise des compétences et des savoirs associés.

267. Le dossier de 8 à 10 pages comprend :

268. - une présentation succincte de l'entreprise ;

269. - la problématique liée à l'environnement professionnel ou à l'environnement naturel choisie compte tenu des contraintes de l'entreprise;

270. - l'analyse de cette problématique ;

271. - des annexes, 3 à 5 pages (photographies, schémas, textes réglementaires, etc.).

272. Sur cette base, le candidat sera amené à :

273. - formuler une problématique technique rencontrée en milieu professionnel ;

274. - présenter la structure de l'entreprise et ses contraintes ;

275. - situer sa fonction dans l'équipe professionnelle ;

276. - analyser la problématique rencontrée ;

277. - proposer des solutions correctives en tenant compte des contraintes de l'entreprise et de la réglementation en vigueur ;

278. - argumenter les solutions mises en place et/ou proposées à l'entreprise.

279. Le dossier est mis à disposition de la commission d'évaluation, quinze jours avant la date de la soutenance. La commission d'évaluation est composée du professeur d'enseignement professionnel et d'un professionnel dans toute la mesure du possible (le professionnel ne doit pas connaître le candidat).

280. La note attribuée par le jury prend en compte le dossier et la prestation orale du candidat en fonction d‘une grille d'évaluation nationale fournie par l'inspection générale et présente dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

281. L'IEN SBSSA veillera au bon déroulement des évaluations.

282. « Commission d'harmonisation des pratiques d'évaluations en CCF »

283. La situation d'évaluation est organisée en établissement de formation, pendant le cursus de formation, au cours du dernier semestre de la formation par les professeurs chargés de l'enseignement professionnel.

284. La situation d'évaluation est élaborée par l'équipe pédagogique sous couvert du chef d'établissement. L'inspecteur ou l'inspectrice de l'éducation nationale SBSSA en charge du diplôme, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement à la conformité des situations d'évaluation retenues pour la certification, lors d'une réunion annuelle académique de suivi.

285. Sous-épreuve E 33

286. Économie-Gestion

287. Unités U 33 - Coefficient 1

288. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

289. Sous-épreuve E 34

290. Prévention Santé Environnement

291. Unités U34 - Coefficient 1

292. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

293. ÉPREUVE E 4

294. LANGUE VIVANTE

295. Unité U 4

296. Coefficient 2

297. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

298. ÉPREUVE E 5

299. FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE

300. Unité U 51, Unité U 52

301. Coefficient 5

302. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

303. - E 51 - sous épreuve de français (U51) ;

304. - E 52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

305. Sous-épreuve E 51

306. Français

307. Unités U 51 - Coefficient 2,5

308. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

309. Sous-épreuve E 52

310. Histoire-géographie et enseignement moral et civique

311. Unités U 52 - Coefficient 2,5

312. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

313. ÉPREUVE E 6

314. ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES

315. Unité U 6

316. Coefficient 1

317. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

318. La définition de l'épreuve Education socio-culturelle sera fixée par note de service du ministère chargé de l'agriculture.

319. ÉPREUVE E 7

320. ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

321. Unité U 7

322. Coefficient 1

323. La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

324. ÉPREUVES FACULTATIVES

325. Unité UF1, Unité UF2

326. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

327. (UF1, épreuve EF1)

328. (UF2, épreuve EF2)

329. Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale

330. L'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

331. Epreuve facultative de mobilité

332. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Annexe V LEGIARTI000052472262

1. ANNEXE V

2. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

3. Baccalauréat professionnel spécialité : Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques

4. Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s hautement qualifié(e)s. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation au baccalauréat professionnel Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques.

5. Les PFMP devront se dérouler dans au moins deux secteurs différents parmi les industries pharmaceutiques, alimentaires ou cosmétiques, ou dans au moins deux entreprises de taille différente d'un même secteur pour diversifier l'approche et les compétences développées en milieu professionnel.

6. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil selon les indications fournies sur le livret de PFMP qui permet également un suivi des acquis

7. 1 - OBJECTIFS DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

8. La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme.

9. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue, est amené à s'intégrer dans une équipe, à participer aux activités de l'entreprise et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage pour développer des compétences particulières.

10. En effet, l'élève, pendant les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue :

11. - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

12. - développe de nouvelles compétences.

13. La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

14. - Découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités liées à la production ;

15. - Être sensibilisé à la culture d'entreprise ;

16. - S'insérer dans une équipe professionnelle de production ;

17. - Mettre en œuvre des techniques de fabrication et de contrôle ;

18. - Analyser des situations professionnelles et s'adapter aux diverses contraintes de production ;

19. - Mobiliser les savoirs associés dans l'exercice de ses activités ;

20. - Conduire une veille documentaire professionnelle.

21. 2 - ORGANISATION DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

22. 2.1 Voie scolaire / PFMP

23. La circulaire N° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.

24. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.

25. Selon le projet professionnel du jeune :

26. - en vue d'une poursuite d'études :une semaine pourra être consacrée pour faire une immersion :

27. - soit dans un lieu de formation (lycée, entreprise-école, UFA) ;

28. - soit dans une entreprise.

29. pour observer les activités professionnelles liées au BTS visé.

30. - En vue d'un projet d'insertion professionnelle, une semaine d'immersion dans l'entreprise insérante pourra être proposée.

31. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.

32. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement de certaines compétences du référentiel.

33. L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016. La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves sont invités à participer à la recherche des entreprises d'accueil.

34. Les entreprises où se déroulent les PFMP doivent permettre d'observer diverses situations et de mettre en œuvre des compétences identifiées dans le référentiel.

35. Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.

36. Durée

37. La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines. Elles sont réparties sur les trois années conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018.

38. A l'issue de chaque PFMP, l'attestation de PFMP doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

39. Un document de liaison, élaboré en établissement par les enseignants et validé par l'inspecteur ou l'inspectrice en charge du diplôme, suit l'élève pendant la totalité de sa formation. Il liste les activités réalisées conformément au référentiel d'activités professionnelles. En classe de terminale, il précise également les compétences qui ont été développées lors de la PFMP, dont certaines pourront être évaluées conjointement par l'enseignant et le maître de stage.

40. 2.2 Voie de l'apprentissage

41. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.

42. Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel.

43. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

44. 2.3 Voie de la formation professionnelle continue

45. 2.3.1 Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion

46. La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ils assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.

47. Le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 22 semaines en entreprise pharmaceutique ou alimentaire ou cosmétique, requise pour se présenter à l'examen.

48. A l'issue de chaque période, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

49. 2.3.2 Candidat en formation de perfectionnement

50. L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

51. 2.4 Candidat se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle

52. Le candidat n'effectue pas de stage, mais doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail décrivant l'emploi occupé pour l'inscription à l'examen.

53. 2.5 Positionnement

54. Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de :

55. - 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation) ;

56. - 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue visés au paragraphe 2.3.

57. L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent porter les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée.

58. Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 16 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.

59. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.