Arrêté du 5 mai 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 2023.

TexteArrêté du 5 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047620317

Texte parentLEGITEXT000047620304

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mai 2023 (version du 3 juin 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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