Arrêté du 5 mai 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 2023.

TexteArrêté du 5 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047620318

Texte parentLEGITEXT000047620304

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2023 (version du 3 juin 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves.

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