Décret n°2023-434 du 3 juin 2023 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-434 du 3 juin 2023
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000047627174
Texte parentLEGITEXT000047627118
Référencearticle 17 du décret n°2023-434 du 3 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 950-1 est ainsi modifié : 1° Au d du 6°, la ligne du tableau : «

2. R. 641-36 à R. 641-38

3. Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce

4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

5. R. 641-36 et R. 641-37

6. Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce

7. R. 641-38

8. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

9. » ; 2° Au f du 6° : a) Après la ligne du tableau : «

10. R. 663-1

11. Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce

12. » est insérée la ligne suivante : «

13. R. 663-1-1

14. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

15. » ; b) La ligne du tableau : «

16. R. 663-4 à R. 663-40

17. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

18. » est remplacée par les quinze lignes suivantes : «

19. R. 663-4 à R. 663-8

20. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

21. R. 663-9 et R. 663-10

22. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

23. R. 663-11 et R. 663-12

24. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

25. R. 663-12-1 et R. 663-13

26. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

27. R. 663-13-1 et R. 663-14

28. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

29. R. 663-15 et R. 663-15-1

30. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

31. R. 663-16 à R. 663-24

32. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

33. R. 663-25

34. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

35. R. 663-26 à R. 663-30

36. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

37. R. 663-31

38. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

39. R. 663-31-1 à R. 663-33

40. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

41. R. 663-34

42. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

43. R. 663-35

44. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

45. R. 663-36 à R. 663-38

46. Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023

47. R. 663-39 et R. 663-40

48. Décret n° 2016-230 du 26 février 2016

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce : art. R950-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047627174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.