Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 351-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. R351-2
Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-435 du 3 juin 2023
RattachementChapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein
IdentifiantLEGIARTI000047627236
Texte parentLEGITEXT000047627214
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