Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'article D. 732-41-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

2. II.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

3. 1° L'article D. 351-1-8 est abrogé ;

4. 2° Le 2° de l'article D. 351-1-12 est complété par les mots : «, y compris les listes de métiers ou d'activités mentionnées à l'article L. 4163-2-1 du même code. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la sécurité sociale. : art. D351-1-8
• Code rural et de la pêche maritime : art. D732-41-1

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D351-1-12