1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le Centenaire des 24 heures du Mans, organisé par l'Association sportive automobile ACO des 24 heures du Mans, du 6 au 11 juin 2023, sur le territoire des communes du Mans, de Mulsanne, d'Arnage, de Ruaudin et de Moncé-en-Belin, dans le département de la Sarthe (72).
Décret n°2023-433 du 3 juin 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2023.
TexteDécret n°2023-433 du 3 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047627976
Texte parentLEGITEXT000047627971
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