Arrêté du 1er juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2023.

TexteArrêté du 1er juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047637922
Texte parentLEGITEXT000047637917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2023 (version du 7 juin 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 août 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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