Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2023
NatureArrêté
Signé le1er juin 2023
Publié le6 juin 2023
Articles9 articles en vigueur
NORARMH2314982A
IdentifiantLEGITEXT000047637917
RéférenceArrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l'article R. 425-13 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2022 relatif aux conditions médicales d'admission dans les lycées de la défense,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047637922

1. L'arrêté du 22 août 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

Article 2 LEGIARTI000047637924

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 12

Article 3 LEGIARTI000047637926

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000047637932

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000047637934

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. 15

Article 6 LEGIARTI000047637928

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. null

Article 7 LEGIARTI000047637930

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. null

Article 8 LEGIARTI000047637936

A modifié :

  • Arrêté du 22 août 2019 : art. null

Article 9 LEGIARTI000047637938

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo Di Borgo

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2023).

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