Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047637932
Texte parentLEGITEXT000047637917
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Auhuitième alinéa de l'article 6, les mots : « adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense (GACE) » sont remplacés par les mots : « commandant la formation de l'armée de terre (GCF) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 août 2019 : art. 6
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