Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047637926
Texte parentLEGITEXT000047637917
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, après le mot : « ci-dessous», sont insérés les mots : «, qu'ils soient détenteurs de bourses nationales de collège ou éligibles à ces bourses au moment du dépôt de leur candidature ou non, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 août 2019 : art. 4
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