Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-443 du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047651110
Texte parentLEGITEXT000047651107
Référencearticle 1 du décret n°2023-443 du 7 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 6 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « à tout élève scolarisé en classe de », sont insérés les mots : « 6e, 5e, » ;
3. 2° Après les mots : « dans un collège », sont insérés les mots : « ou un lycée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 3
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