Article 1 LEGIARTI000047651110
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2023
NatureDécret
Signé le7 juin 2023
Publié le8 juin 2023
Articles9 articles en vigueur
NORMENE2310848D
IdentifiantLEGITEXT000047651107
Publics concernés : élèves scolarisés sur le territoire national en classes de 6e et de 5e dans l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, des armées, de l'agriculture et de la mer. Objet : extension de la part collective du « pass Culture » au bénéfice des jeunes scolarisés en classes de 6e et de 5e des collèges. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023. Notice : le décret étend le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 6e à la terminale. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047651112
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000047651114
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000047651116
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000047651118
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000047651120
A abrogé :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. null
Divisions : Annexe
Article 7 LEGIARTI000047651122
1. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article 8 LEGIARTI000047651124
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 9 LEGIARTI000047651126
1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Jean-François Carenco Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2023).