Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-443 du 7 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047651112
Texte parentLEGITEXT000047651107
Référencearticle 2 du décret n°2023-443 du 7 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Chaque établissement », est inséré le mot : « scolaire » ;
3. 2° Les mots : « par la structure chargée de la mise en œuvre du “ pass Culture ” » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture, des armées, de la mer et de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 4
Aller plus loin
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